16 mai 2015 ~ 0 Commentaire

Victoire

Merci à tous pour votre mobilisation.

Merci à tous car nous avons gagné ensemble.

Le projet de circuit a donc reçu un avis négatif de la commission d’enquête. Il n’est pas tout à fait enterré, mais presque :

Comme le dit l’ADEST :

Il revient encore au Maire de St Maur  d’accorder ou refuser le permis d’aménager et au Préfet de donner ou non son autorisation au titre de la loi sur l’eau, dans un délai maximum de 3 mois, après avis du CODERST (Comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques).

Les motifs de refus peuvent notamment être les suivants :

  • Insuffisance de l’étude d’impact
  • Atteinte à la santé et/ou la salubrité publique (bruit, CO2)
  • Atteinte au caractère des lieux avoisinants
  • Atteinte à l’environnement
  • Atteinte à la sécurité publique.

Dans le cas présent, les arguments pour refuser permis et autorisation ne manquent donc pas…

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